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354.23 CH-NE

Art. 21 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 - Autres frais

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Chapitre 8 Participation aux frais d'exécution
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Art. 21 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 · Autres frais

1 En règle générale, durant les jours de travail, les personnes détenues prennent leurs repas à l'extérieur, à l'exception du petit déjeuner.

2. Les frais de ces repas et ceux de transport depuis l'établissement sont à la charge des personnes détenues.

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