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354.23 CH-NE

Art. 2 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 - Description

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Chapitre PREMIER Principes
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Art. 2 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 · Description

1 Pendant l’exécution de la semi-détention, la personne détenue continue son activité ou son travail à l’extérieur de l’établissement aux conditions fixées par l’établissement.

2. Elle passe ses heures de loisirs et de repos dans l’établissement.

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