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354.23 CH-NE

Art. 12 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 - Autorisation de sorties

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Chapitre 4 Mise en œuvre
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Art. 12 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017 · Autorisation de sorties

La personne détenue peut bénéficier des autorisations de sortie conformément au Règlement du 31 octobre 2013 concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes applicable par analogie.

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