Art. 14 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013 - Contenu du sauf-conduit

Le sauf-conduit comporte obligatoirement les indications suivantes

a) les dates de sortie et de retour;

b) l'heure du départ et l'heure du retour;

c) la ou les localités où se rend la personne détenue;

d) le montant de l'argent remis à la personne détenue (uniquement pour les personnes détenues en régime ordinaire);

e) l'obligation d'un comportement correct;

f) les éventuelles conditions à la sortie;

g) l'interdiction de quitter le territoire suisse.

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