Art. 11 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013 - Cadence et durée d'une autorisation de sortie

1 La personne détenue peut obtenir au plus un congé tous les deux mois.

2. Pour des raisons particulières, l'autorité compétente peut déroger à la cadence par l'octroi de congés fractionnés.

3. La durée du congé est fixée selon le barème suivant

d) dès le 7 ème congé, maximum 54h.

4. Les personnes détenues qui remplissent les conditions d’octroi du travail externe mais qui ne peuvent pas en bénéficier pour des raisons qui ne leur sont pas imputables, ont la possibilité d’obtenir des sorties hebdomadaires selon le barème suivant

e) dès le 5 ème mois: 172h.

5. Pour la semi-détention, l’établissement définit le temps que la personne passe dehors dans le cadre de son activité professionnelle. Sauf exceptions dûment justifiées, ce quota ne peut excéder 13 heures. Les congés sont octroyés selon le barème suivant

h) dès le 8ème mois: maximum 172h.

6. La durée d’une permission est en règle générale de 12 heures au maximum, durée des trajets comprise; dans tous les cas elle ne peut excéder 16 heures.

7. La durée d’une conduite est en règle générale de 4 heures. Elle ne peut excéder 8 heures, durée des trajets comprise.

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