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CH-NE
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Art. 23 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006 - Travail, formation et perfectionne- ment
3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Chapitre V Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
Art. 23 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006 · Travail, formation et perfectionne- ment
1 Les cantons partenaires prévoient des possibilités de travail pour les personnes détenues et d'acquisition d'une formation ou de perfectionnement pour favoriser leur développement et leur comportement social.
2. Ils tiennent compte des besoins, des circonstances, des possibilités des établissements et de la protection de la collectivité publique.
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Principes
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