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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 73 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Abrogation

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Autre disposition et dispositions finales
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Art. 73 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Abrogation

Le présent arrêté abroge l'arrêté sur l'application et exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 9 mars 2011 [8] , et l’arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral, du 13 mai 2009 [9] .

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