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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 70 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Cellule disciplinaire

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 12 Discipline
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Art. 70 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Cellule disciplinaire

1 La cellule disciplinaire est pourvue d'un apport en air frais et d'un éclairage naturel suffisants pendant la journée. Elle est équipée d'installations sanitaires.

2. Elle comprend un endroit pour se coucher, équipé d'un matelas, ainsi qu'un endroit pour s'asseoir et pour manger.

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