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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 61 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Responsabilité

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 10 Travail, formation, rémunération
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Art. 61 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Responsabilité

1 La personne détenue est responsable des outils, des machines et des matières premières qu'elle utilise.

2. En cas de détérioration ou de destruction intentionnelle ou par négligence, l'article 29 est applicable par analogie.

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