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Art. 6 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Établissements

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 2 Autorités compétentes et compétences
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Art. 6 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Établissements

1 L’Établissement de détention de La Promenade (EDPR), à La Chaux-de-Fonds, accueille des hommes en arrestation provisoire, en détention avant jugement et en exécution des peines et des mesures.

2. L'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB), à Gorgier, est affecté à l'exécution des peines et des mesures des hommes.

3. À titre temporaire, le service pénitentiaire peut faire exécuter d’autres types de détention dans les établissements cantonaux.

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