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Art. 58 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Mesures de contrôle des objets

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Art. 58 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Mesures de contrôle des objets

1 Les objets destinés à la personne détenue sont remis par les visiteurs au personnel de l'établissement, qui procède à leur contrôle.

2. Les objets non autorisés par la direction de l'établissement sont, dans la mesure du possible, restitués au visiteur à ses frais. À défaut, ils sont détruits.

3. L’argent liquide est versé sur le compte de la personne détenue.

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