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Art. 54 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Visites

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Art. 54 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Visites

1 Les visites doivent être annoncées à l'avance à l’établissement et n'ont lieu que sur rendez-vous.

2. La visite a lieu dans un parloir équipé d'une vitre de séparation lorsque la direction de la procédure le demande ou que la direction de l‘établissement l’ordonne si le comportement de la personne détenue, la sécurité ou le maintien de l'ordre l'exigent.

3. Pour le surplus, la direction de l’établissement règle les modalités en lien avec les visites.

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