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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 51 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Colis

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 9 Contacts avec l'extérieur - Section 1 : Généralités
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Art. 51 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Colis

1 La direction de l’établissement règle les modalités pour recevoir des colis. Elle énumère les substances et les objets autorisés.

2. Les objets non autorisés sont, dans la mesure du possible, restitués à l'expéditeur à ses frais ou aux frais du destinataire. À défaut, ils sont détruits.

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