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Art. 50 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Téléphone

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Art. 50 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Téléphone

La direction de l’établissement règle les modalités de l’usage du téléphone.

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