Art. 46 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Respect du cadre pénitentiaire

1 Le personnel soignant est soumis aux conditions régissant les activités de toute personne travaillant en milieu pénitentiaire, notamment en matière de sécurité, de respect du secret de l’enquête et de confidentialité.

2. En cas de non-respect, l’autorisation de pénétrer dans les établissements pénitentiaires peut être retirée.

2. L’établissement collabore étroitement avec le personnel soignant. Il lui transmet en particulier les informations concernant l’évolution de la santé des personnes détenues.

3. En l’absence du personnel soignant, l’établissement dispose de médicaments de premier recours, non soumis à ordonnance, permettant de soulager les personnes détenues souffrant d’affections bénignes. La liste des médicaments de premier recours est définie par le personnel soignant.

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