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Art. 45 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Prévention et promotion de la santé

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 8 Santé et soins
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Art. 45 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Prévention et promotion de la santé

1 Le personnel soignant informe les personnes détenues et le personnel pénitentiaire sur les risques d’exposition aux maladies infectieuses et les mesures de prévention à appliquer.

2. La personne détenue a accès au matériel nécessaire pour prévenir la transmission des maladies. Les modalités de mise en œuvre tiennent compte de la sécurité de l’établissement ; elles sont validées par le service pénitentiaire.

3. La personne détenue a accès à des traitements de substitution en cas de dépendance à des stupéfiants.

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