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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 39 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Accidents

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 6 Conditions de détention et assistance
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Art. 39 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Accidents

La personne détenue est assurée par le Canton contre les accidents selon les modalités fixées par la conférence latine.

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