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Art. 36 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Promenade et exercice physique

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 6 Conditions de détention et assistance
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Art. 36 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Promenade et exercice physique

1 La personne détenue a la possibilité de passer au moins une heure par jour à l’air libre.

2. Elle peut aussi faire de l'exercice physique selon les modalités fixées et les lieux prévus à cet effet par la direction de l'établissement.

3. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut toutefois interdire ou restreindre la pratique de certaines activités.

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