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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 34 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Thérapies ordonnées

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 6 Conditions de détention et assistance
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Art. 34 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Thérapies ordonnées

1 La personne détenue a droit au traitement thérapeutique jugé nécessaire suite aux examens effectués pendant l’enquête pénale et pendant l’exécution.

2. L’autorité d’exécution définit en collaboration avec les thérapeutes les objectifs thérapeutiques sur lesquels la thérapie ordonnée doit être orientée et sur lesquels ils rendent compte.

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