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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 32 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Tabac

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 6 Conditions de détention et assistance
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Art. 32 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Tabac

À l'intérieur de l'établissement, la consommation de tabac est exclusivement autorisée en cellule et dans les lieux dûment identifiés. L'introduction, la possession et l'usage de cigarettes électroniques ou de dispositifs similaires sont interdits.

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