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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 31 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Alimentation

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 6 Conditions de détention et assistance
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Art. 31 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Alimentation

1 La personne détenue reçoit des repas équilibrés couvrant les besoins alimentaires. Elle ne choisit toutefois pas le menu ni la confection.

2. En cas de prescription médicale, la composition des menus est adaptée.

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