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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 25 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Évasion, fuite

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Effets personnels
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Art. 25 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Évasion, fuite

1 Les objets appartenant à une personne évadée ou en fuite sont réalisés ou détruits après une année.

2. Les effets, documents d'identité et espèces de la personne évadée ou en fuite ne sont envoyés ou transmis ni à l'intéressé, ni à son mandataire, ni à une tierce personne.

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