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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 21 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Inventaire

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Effets personnels
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Art. 21 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Inventaire

Il est procédé, au moment de l'admission et à la sortie, à un inventaire des objets et valeurs de la personne détenue.

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