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Art. 20 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Personne de contact

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 4 Admission
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Art. 20 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Personne de contact

1 La personne détenue désigne la personne à avertir en cas de maladie ou d'accident, lorsqu'elle serait dans l'incapacité de l'en informer elle-même, ou en cas de décès, ainsi que la personne qui pourra la représenter en cas d’incapacité de discernement (art. 378 CC).

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