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Art. 18 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Information et entretien d’admission

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 4 Admission
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Art. 18 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Information et entretien d’admission

1 Lors de son admission dans l’établissement, la personne détenue est informée de ses droits, devoirs et du fonctionnement de l’établissement. Elle est entendue par un membre de la direction ou une personne déléguée par cette dernière.

2. Sur demande, elle peut s’entretenir avec la direction de l’établissement et une personne en charge de l'assistance sociale.

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