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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 17 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Contrôle d'entrée

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 4 Admission
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Art. 17 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Contrôle d'entrée

La personne détenue nouvellement admise fait l'objet d'un contrôle de ses effets personnels et d'une fouille.

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