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351.01 VSMAAPMPA CH-NE

Art. 15 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 - Mesures institutionnelles

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 3 Lieux de détention
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Art. 15 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018 · Mesures institutionnelles

1 Les mesures institutionnelles sont en principe exécutées dans des établissements publics ou privés fournissant les soins, l’encadrement et la sécurité adéquats.

2. Le service pénitentiaire établit une liste des établissements chargés de l’exécution des mesures institutionnelles.

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