Art. 92A Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016

[45] 1 Dans le cadre de leur travail, les collaborateurs du service pénitentiaire peuvent visionner les images captées à des seules fins de sécurité du personnel et des personnes détenues. En cas d'alarme ou d’intervention, les images peuvent également être visionnées, sur place, par la police, aux mêmes fins.

2. La direction de l’établissement, la direction du service pénitentiaire et la direction de la police neuchâteloise sont habilitées à consulter les images enregistrées et à les utiliser à des fins de formation. Demeure réservée la communication des images, d’office ou sur requête, à une autorité pour les besoins d’une procédure pénale ou d’une enquête judiciaire pour des infractions commises dans le périmètre filmé.

3. Un système de protection par mot de passe permet de restreindre les accès aux données.