351.0 GVSMALPMPALEPMA

CH-NE

Art. 66 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Aumônerie

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 7 Conditions de détention - Section 1 : Conditions de détention en général et assistance

Ouvrir la source officielle Texte complet (117 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 66 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Aumônerie

Un service d’aumônerie est à disposition de la personne détenue.

← Art. 65 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 Objet de la loi Art. 67 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 →