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Art. 63 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Alimentation, drogues et alcool

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHapitre 7 Conditions de détention - Section 1 : Conditions de détention en général et assistance
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Art. 63 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Alimentation, drogues et alcool

1 Les règles de nutrition liées à l’appartenance religieuse sont prises en compte dans la mesure du possible.

2. L’introduction dans l’établissement, la possession, la consommation et le commerce d’alcool, de médicaments non prescrits ainsi que de stupéfiants et de produits semblables sont interdits.

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