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Art. 60 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Libération

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Phases d'exécution et libération
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Art. 60 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Libération

La personne détenue est libérée définitivement

a) lorsque la peine a été entièrement purgée ;

b) au terme du délai d’épreuve si la personne libérée conditionnellement a subi la mise à l'épreuve avec succès.

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