351.0
GVSMALPMPALEPMA
CH-NE
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Art. 43 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016
3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 5 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures - Section 3a : Régimes d’exécution particuliers [30]
Art. 43 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016
[31] Aux conditions de l’article 77b CP, une peine privative de liberté de douze mois au plus ou un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention subie avant le jugement peuvent, à la demande de la personne condamnée, être exécutés sous la forme de la semi-détention.