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Art. 111 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Promulgation et entrée en vigueur

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Dispositions finales
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Art. 111 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Promulgation et entrée en vigueur

1 La présente loi entre en vigueur au 1 er juillet 2016.

2. Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Loi promulguée par le Conseil d'État le 4 juillet 2016.

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