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Art. 105A Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Retrait d’effet suspensif

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales - Chapitre 12 Procédure
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Art. 105A Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Retrait d’effet suspensif

[51] Le recours contre une décision de révocation d’un régime d’exécution particulier n’a pas d’effet suspensif.

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