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Art. premier Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 - Objet de la loi

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 351 Dispositions générales
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Art. premier Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 · Objet de la loi

1 La présente loi règle l’exécution des peines et mesures, l'assistance de probation et les conditions de détention des personnes adultes.

2. Elle règle toutes les formes de détention, avant et après jugement.

Objet de la loi Art. 2 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016 →

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