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Art. 8 Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 34 Casier judiciaire
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Art. 8 Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 1974. Il abroge et remplace l'arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 30 novembre 1954 [6] . Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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