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Art. 8 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 - Abrogation

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - Chapitre 4 Dispositions d’exécution et finales
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Art. 8 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 · Abrogation

La loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple (LVCouple), du 30 mars 2004 [3] , est abrogée.

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