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Art. 6 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 - Coordination

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - Chapitre 2 Moyens
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Art. 6 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 · Coordination

L’État veille à la coordination et à la pertinence des mesures prises dans le domaine de la lutte contre la violence domestique.

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