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Art. 3 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 - Soutien aux victimes

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - Chapitre 2 Moyens
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Art. 3 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019 · Soutien aux victimes

1 L’État soutient les structures offrant un accueil et un appui aux victimes de violence domestique et à leurs enfants. Il peut participer à leur financement sous forme d’aides financières.

2. Il veille à ce que l’offre disponible en matière de structures d’accueil d’urgence réponde aux besoins.

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