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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 - Collaboration avec des organismes publics ou paraétatiques

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 · Collaboration avec des organismes publics ou paraétatiques

[7] Afin d'assurer aux victimes toute l'aide qui leur est nécessaire, les centres LAVI peuvent recourir aux services des organismes publics ou paraétatiques, tels que

a) les policliniques et les services des hôpitaux publics ou reconnus d'utilité publique;

b) les médecins de garde;

c) le service de protection de l'adulte et de la jeunesse;

d) le centre neuchâtelois de psychiatrie;

e) abrogée

f) le service de l'action sociale et les services sociaux communaux et régionaux;

g) abrogée

h) les institutions d'accueil d'urgence.

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