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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 - Entrée en vigueur

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2000.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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