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322.003 CH-NE

Art. 3 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 - Secrétariat

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise
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Art. 3 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 · Secrétariat

1 Le secrétariat de la commission est assuré par le service pénitentiaire.

2. Il prépare et envoie, selon les directives du président, les documents nécessaires à la tenue des séances.

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