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Art. 2 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 - Organisation de la commission

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise
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Art. 2 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 · Organisation de la commission

[4] 1 La présidence est désignée par le Conseil d’État.

2. La vice-présidence est désignée par les membres de la commission.

3. Lorsqu’un membre de la commission est empêché d’assister à une séance, il est remplacé par son suppléant.

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