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Art. 8 Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019 - Abrogation du droit en vigueur

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Art. 8 Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019 · Abrogation du droit en vigueur

L’arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif, du 30 décembre 2011 [5] , est abrogé.

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