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Art. 6 Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019 - Opposition

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise
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Art. 6 Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019 · Opposition

1 Les oppositions faites aux ordonnances pénales établies par le service lui sont adressées.

2. Si l’opposition est néanmoins adressée au Ministère public, ce dernier la transmet au Service qui la joint au dossier avant de le retourner au Ministère public.

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