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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 55 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Abus de la carte civique

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 55 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Abus de la carte civique

Quiconque abusera d'une carte civique, sera puni de l'amende si l'infraction n'est pas frappée par l'article 282, chapitre premier, alinéa 2, CPS.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CCP.2006.69 · ne (Art. 55 CPP)
Possession of Unregistered Firearm, False Complaint, Driving While Suspended, and Confiscation Order Appeal
Cited in the reasoning (Consid. 3.d) regarding the procedure for confiscation potentially concerning a third party.