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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 54 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Scandale dans un lieu de vote

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 54 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Scandale dans un lieu de vote

[46] Quiconque, dans un local de vote, aura causé du scandale ou refusé d'obtempérer à un ordre donné par le président du bureau,

quiconque aura entravé l'exécution de cet ordre ou aura troublé de toute autre manière les opérations électorales,

sera puni de l'amende.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

CCP.2000.56 · ne (art.54 CPP)
Conviction Based on Uncross-examined Testimony Violates Right to Confrontation
Mentioned in the reasoning as a procedural tool the investigating judge could have used, although not directly cited in the final orders as a ground for the ruling itself. *Exclusion based on strict instruction, as it is not cited in orders 1, 2, or 3*.
CCP.1997.6493 · ne (Art. 54 CPP)
Appeal of In Absentia Conviction for Financial Crimes and Fraudulent Management
Cited as the legal basis for the appointment of mandatory defense counsel.