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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 41 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Tir à proximité des habitations

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 41 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Tir à proximité des habitations

Quiconque, sans autorisation, aura tiré des coups de feu ou des pièces d'artifice à proximité de bâtiments ou de choses inflammables, sera puni de l'amende.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CPEN.2021.98 · ne (Art. 41 CPP)
Appeal Regarding Illicit Social Assistance and Undeclared Income with Cognitive Impairment Mitigation
Cited in relation to procedural matters (guiding the court's decision framework).