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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 40 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Jet dangereux de matières

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 40 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Jet dangereux de matières

Quiconque aura jeté, utilisé ou versé des matières, au risque de blesser, salir ou molester des personnes, sera puni de l'amende.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

POL.2018.116 · ne (Art. 40 CPP)
Switzerland v. Female Genital Mutilation Co-Perpetrator
This procedural article was cited generally in the basis for the decision.