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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 34 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Manifestations séditieuses

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 34 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Manifestations séditieuses

[28] Quiconque, en public, se sera livré à des manifestations séditieuses susceptibles de troubler l'ordre public, notamment en exhibant des insignes ou emblèmes, en tenant des discours ou en proférant des cris séditieux, sera puni de l'amende, si le fait n'est pas réprimé plus sévèrement par une autre disposition légale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

CPEN.2019.41 · ne (Art. 34 CPP)
Child Abduction, Insubordination to Authority, and Defamation in Visitation Dispute
Cited in the preamble listing the articles used for the decision.
ARMP.2018.1 · ne (Art. 34 al. 3 CPP)
Regional Prosecutor's Office v. Convicted Individual Regarding Fine Payment Arrangement
This article was cited analogically by another court to determine which authority has jurisdiction when multiple penalties are involved.
CPEN.2013.35 · ne (Art. 34 al. 3 CPP)
Supplementary Penalty for Subsequent Offenses Under Non-Final First Judgment
This provision, regarding the fixing of an aggregate penalty (peine d'ensemble), is cited in the preamble to the dispositive and relates to the substance of the ruling in order 3.